La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les personnes physiques et les clients (éventuels et réels), ci-après repris sous le terme générique « clients », de la manière dont ICT Link, ci-après « ICT Link » utilise et protège les informations qui lui sont transmises ou lorsque le client fait appel ou recourt aux services et produits proposés par ICT Link, que ces contacts aient lieu dans ou en dehors de toute relation contractuelle.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ICT Link, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il est possible d’avoir des échanges aves ICT Link sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le client n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à ICT Link.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le client ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficiez le client des services proposés par ICT Link, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à demander de renseigner le(s) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le client accepte expressément qu’elles soient traitées par ICT Link, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, ICT Link informe le client des points suivants :
Le responsable du traitement est : ICT Link SRL
Route de Gembloux (Aische) 238 à 5310 Eghezée
Enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0731 682 975
E-mail : info@ictlink.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
ICT Link collecte les données personnelles suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable, coordonnées bancaires, numéro d’identification propre au client (ex : numéro fase, implantation, etc…)
Mot de passe des serveurs, commutateurs, pare-feu et tous types d’équipements d’interconnexion relatifs au fonctionnement informatique des clients ;
Toute donnée personnelle dont ICT Link pourrait avoir accès en se connectant sur les serveurs, commutateurs, pare-feu et tous types d’équipements d’interconnexion relatif au fonctionnement informatique des clients ;
ICT Link est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
ICT Link est seul destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels ICT Link fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au client.
Ni ICT Link, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients du site Internet de ICT Link et des clients directs de ICT Link.
Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par ICT Link uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 30 ans.
Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par ICT Link. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont ICT Link les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ICT Link, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve d’apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous les cas, gratuite pour le client.
ICT Link peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par ICT Link.
ICT Link accédera à la demande du client si :
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par ICT Link si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de ICT Link.
Le client peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à ICT Link. Le client peut, dès lors, demander à ICT Link que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de ICT Link ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@ictlink.be.
ICT Link accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client.
ICT Link s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.
Seul les membres du personnel et propriétaire(s) de ICT Link sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de ICT Link.
ICT Link informe, par ailleurs, le client qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
ICT Link s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
ICT Link forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.
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